Services Satellite & Solutions
Clos des Terroules 15
4910 Theux
Belgique
Tél : +32 (0)494/678489
Mail : info@servicesatellite.be
Sylvain Tomezzoli
TVA : BE0607.724.794
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
a) Devis :
Nos devis n’ont qu’un caractère indicatif. Le vendeur et l’acheteur s’engagent contractuellement
qu’à partir du moment de la signature de la confirmation de la commande.
Le devis est valable pendant 2 mois. Il sera payant si le vendeur est obligé de se déplacer ou de faire une étude approfondie en rapport avec le projet. C’est un forfait tenant compte des km parcourus et du temps de route.
b) Facturation :
Les honoraires seront payés, dès facturation par Services Satellite & Solutions, Tomezzoli Sylvain,
de la manière suivante :
40 % à la signature du bon de commande = commande du matériel
40% à la livraison du matériel
20% à la mise en service.
c) Garanties :
Le matériel : la garantie accordée sur le matériel est assurée par le fournisseur de l’installation
selon ses propres conditions générales de ventes. La garantie de 2 ans est d’application; sauf pour les clients professionnels : 1 an.
L’installation : une garantie de 1 an sur les travaux d’installation est accordée par Services
Satellite & Solutions, représentée par Mr Tomezzoli Sylvain. Toute modification de l’installation
originelle après la mise en route réussie des équipements entraîne la suspension de la garantie.
Des travaux exécutés sans l’intervention d’un installateur reconnu ainsi que l’utilisation de
composants non approuvés ou non-conformes entraînent immédiatement la résiliation du droit de
garantie.
d) Conditions de paiement :
1. Nos factures sont payables en notre siège social, Clos des Terroules 15, à B – 4910 THEUX,
même pour les travaux exécutés ailleurs.
2. Les sommes non réglées dans les trente jours suivant la date de la facture sont majorées de
15%, en compensation du préjudice résultant de la hausse des frais généraux.
3. Les sommes ainsi majorées portent à compter de l’expiration du même délai, un intérêt au taux
de 1,25 % par mois (15% annuel), en compensation de la perte occasionnée par l’immobilisation
du capital, sans qu’aucune mise en demeure soit nécessaire.
4.Tous nos frais d’encaissement ou de recouvrement sont à charge du client.
5. Pour toutes contestations ou litiges sans exception, les tribunaux de Verviers sont seuls
compétents, nonobstant toute stipulation contraire.
6. Les marchandises restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral des factures
(article 101 – loi du 8 août 1997).
7. Si après la commande (1ère facture payée), le client se rétracte, les prestations réalisées
seront facturées comme prévu dans l’offre et un dédommagement correspondant à 45% de la
somme totale des prestations sera facturé en compensation du manque à gagner